1- Importations des produits 

§  Arrête du 11 janvier 2007 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des récepteurs de télévisions et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation (JORT n° 6 du 19/01/2007) (Français ; Arabe)

§  Arrête du 6 novembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation (JORT n° 91 du 14/11/2006) (Français ; Arabe)

§  Arrête du 18 octobre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des seringues a usage unique et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation (JORT n° 86 du 27/10/2006) (Français ; Arabe)

§  Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des sièges, meubles et leurs parties et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. (JORT n° 81 du 10/10/2006) (Français ; Arabe)

§  Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d'importation du clinker, du ciment et de la chaux et a la création d'une commission de contrôle des opérations d'importation. (JORT n° 81 du 10/10/2006) (Français ; Arabe)

§  Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des pneus et des roues et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. (JORT n° 81 du 10/10/2006) (Français ; Arabe)

§  Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. (JORT n° 81 du 10/10/2006) (Français ; Arabe)

§  Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des carreaux céramiques et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. (JORT n° 81 du 10/10/2006) (Français ; Arabe)

§  Arrête du 6 janvier 2005 relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et a la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation. . (JORT n° 4 du 14/01/2005) (Français ; Arabe)

 2- Sécurité 

§  Arrêté du 22 février 2000 portant approbation du cahier des charges relatif aux critères d'agrément des organismes de contrôle technique. (JORT n° 20 du 10/03/2000) (Français ; Arabe)

 3- Agroalimentaire 

§  Arrêté du 11 février 2005 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique. (JORT n° 14 du 18/02/2005) (Français ; Arabe)

§  Arrêté du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité du conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d’une commission de contrôle technique. (JORT n° 12 du 8/02/2008) (Français ; Arabe)

§ Arrêté du 3 février 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité du raffinage des huiles alimentaires et à la création d’une commission de contrôle technique. (JORT n° 13 du 13/02/2009) (Français ; Arabe)

§ Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des semi-conserves des produits d’origine végétales et à la création d’une commission de contrôle technique. (JORT n° 41 du 22/05/2009) (Français ; Arabe)

§ Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique. (JORT n° 41 du 22/05/2009) (Français ; Arabe)

4-  Maîtrise de l’énergie

§  Arrêté du 4 décembre 2004 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques (JORT n° 99 du 10/12/2004) tel que complété par l’arrêté du 15/09/2005 complétant l'Arrêté du 4 décembre 2004 (JORT n° 76 du 23/09/2005). (Français ; Arabe)

§  Arrête du 14 février 2001 portant approbation du cahier des charges, relatif aux experts auditeurs de l'utilisation de l'énergie. (JORT n° 16 du 23/02/2001). (Français ; Arabe)

§  Arrêté du ministre de l’industrie , de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juin 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à l’audit énergétique sur plan dans les secteurs résidentiel et tertiaire. (JORT n° 48 du 15/06/2007). (Français ; Arabe)

§  Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre de transport du 10 août 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation d’exercice de l’activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3500 kg et le nombre de siège ne dépasse pas neuf y compris le siège du conducteur dans le secteur privé. (JORT n° 67 du 21/08/2007). (Français ; Arabe)

§  Arrêté du ministre de l’industrie , de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 décembre 2007 portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie électrique des installation de cogénération sur le réseau électrique national. (JORT n° 1404 du 28-31/12/2007). (Français ; Arabe)

 5- Hydrocarbures

§  Décret no 2004-1026 du 26 avril 2004 portant approbation du cahier des charges-type relatif a la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalises par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "mines"(JORT n° 36 du 04/05/2004). (Français ; Arabe)

§  Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d’importation du " Jet Aviation fuel A1" et à la création d’une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d’importation. (JORT n° 101 du 19/12/2006). (Français ; Arabe)